Au milieu des années 2000, le secteur de l’immobilier neuf connait un ralentissement notoire. Et cette décroissance continuera pour atteindre des proportions inquiétantes au crépuscule de l’année 2013. C’est dans ce contexte que la loi Pinel voit le jour pour inverser la tendance. Succédant au dispositif Duflot parut quelques années plus tôt, son objectif est de susciter à nouveau l’intérêt des Français pour le logement neuf. En vigueur depuis le 1er septembre 2014, ce dispositif propose de nombreux avantages pour le contribuable français attiré par l’investissement locatif. Vous voulez savoir en quoi consiste la loi Pinel, voici un tour d’horizon complet pour vous permettre d’y voir plus clair.

Que dit exactement la loi Pinel ?

Initié par le ministre du Logement Sylvia Pinel, la loi Pinel est une disposition du code général des impôts français, qui fait partie de la loi de finances de 2015. Son but principal est d’offrir la possibilité au français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu à l’occasion d’un investissement locatif. Ici, l’investisseur doit s’engager à louer le logement nu en tant que résidence principale pour une durée minimale de six ans. En choisissant l’investissement immobilier avec la loi Pinel, vous avez l’opportunité unique de devenir propriétaire d’un bien neuf et bénéficiant d’une réduction sur le prix d’achat. Ainsi, il est possible d’obtenir jusqu’à 63 000 € de réduction sur vos impôts et participer à la reprise de l’économie.

Quels sont les avantages de la loi Pinel ?

Il est important de préciser que la loi Pinel devait être supprimée à la fin de l’année 2017. Mais face aux nombreux avantages qu’elle propose, le gouvernement a décidé de la maintenir pendant 4 années supplémentaires. Une décision qui est la bienvenue, d’autant plus que cette mesure a permis de soutenir le secteur de la construction en France ces dernières années. Là où les lois Scellier et Duflot ne prévoyaient que 13 % et 18 % de réduction, le dispositif Pinel offre jusqu’à 21 % de réduction sur le montant de son investissement. Il est important de préciser que la loi Pinel concerne l’investissement sur le logement neuf répondant aux normes écologiques. Par ailleurs, elle s’étend sur des périodes comprises entre 6,9 et 12 ans. Ces périodes correspondent respectivement à une réduction de 12 %, 18 % et 21 %.

Comment bénéficier de la loi Pinel ?

Pour bénéficier de la loi Pinel, certaines conditions sont à respecter. Tout d’abord, le logement doit répondre à certaines conditions :

• Le logement doit être rénové ou neuf ;
• Le logement doit correspondre au label écologique BBC 2015 ou RT 2012 ;
• Le logement doit être en cours de construction ;
• Les travaux doivent être achevés dans les 30 mois suivants la Déclaration d’Ouverture de Chantier ;
• Le logement doit être loué dans les 12 mois suivant l’achat du bien.

La location du logement devra :

• Respecter une périodicité comprise entre 6, 9 ou 12 ans ;
• Servir de résidence principale ;
• Être non meublé ;
• Respecter le plafond des loyers établi par la loi Pinel.

De plus, logement doit être situé dans la zone A bis, A ou B1 du nouveau zonage territorial ou zonage Pinel qui définit les nouvelles zones de marché immobilier.